Conditions Générales de vente

Article 1 : Domaine d’Application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.sohler.fr et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes, il peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier, à l’adresse suivante :

EARL Domaine SOHLER Philippe

80A route des vins

67680 Nothalten

03.88.92.49.89

Contact(a)orange.fr

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commandes

EARL Domaine SOHLER Philippe s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. Les envois se font par carton complets de 6 et 12 bouteilles, avec panachage possible. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande. EARL Domaine SOHLER Philippe se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits). Verres et emballage perdus. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et suivant la destination de livraison.

Article 4 : Validité des offres

Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous ne pourrons pas être tenu responsables d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, EARL Domaine SOHLER Philippe s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, nous pourrons modifier la commande ou procéder au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 5 : Livraison

Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés. Seules les livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse) peuvent être prises en compte (pour tout autre région ou pays non renseigner sur notre site, contacter EARL Domaine SOHLER Philippe). Le délai de livraison des commandes en France Métropolitaine est de 10 à 15 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison. 

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. 

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.

Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Article 6 : Rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. EARL Domaine SOHLER Philippe s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les retours devront être expédiés à l’adresse 

EARL Domaine SOHLER Philippe – 80A route des vins – 67680 NOTHALTEN

Article 7 : Paiement

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande. Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé. Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, EARL Domaine SOHLER Philippe pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Article 9 : Données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. EARL Domaine SOHLER Philippe pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@sohler.fr

Article 10 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. EARL Domaine SOHLER Philippe se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.sohler.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de EARL Domaine SOHLER Philippe.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.sohler.fr